Règlement intérieur

Article 1 – OBJET DE L’ASSOCIATION

L'Association "51th Escadron Griffon VFG" est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 Août 1901 et donc sans but lucratif. L'Association a pour objet de rassembler les passionnés de simulation, s'adonner à la pratique de ce loisir, le promouvoir, et partager des compétences dans le domaine. Son fonctionnement s'appuie sur le seul bénévolat de ses membres. Ses activités restent en marge de toutes mouvances politiques, syndicales ou religieuses.

Article 2 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du bureau ainsi que du conseil d'administration assurent le bon fonctionnement de l'Association et veillent en particulier à l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Remarque : Les membres de l'Association sont bénévoles, de ce fait ils ne peuvent recevoir aucune rémunération de l'Association. Ils peuvent cependant prétendre au remboursement de frais engagés pour celle-ci avec accord préalable du Président et du Trésorier sur justificatifs et formalisés au moyen d'une note de frais.

Article 3 - ADHÉSION

Les cotisations couvrent l'adhésion annuelle (du 1er janvier au 31 décembre). Les nouveaux adhérents s'acquitteront d'une quote-part de l'adhésion jusqu'au 31 Décembre. Le renouvellement des adhésions annuelles devra être fait au plus tard le 15 Janvier. Les demandes de minoration du montant de la cotisation, pour les étudiants, feront l’objet d’un examen particulier et au cas par cas par le bureau de l'association.

Article 4 - ACTIVITÉS

L'accès et l'utilisation du matériel et locaux affectés aux activités de l'Association sont sous la responsabilité du Conseil d’Administration et conditionnés par la présence de l’un de ses membres. Cet accès est réservé aux seuls membres majeurs de l’Association ou mineurs accompagnés. Lors des réunions destinées à des ateliers de travaux afférents à la simulation, il est recommandé aux adhérents de faire preuve de discipline et d’être attentifs aux règles du savoir-vivre. Dans la mesure ou les activités ont généralement lieu dans des locaux qui sont mis à disposition par l'Association, les adhérents sont tenus au strict respect des consignes d'occupation fixées par les accueillants.

Article 5 - INFORMATION ET COMMUNICATION

L’Association étant dotée d’un site Internet, la quasi-totalité de l’information émanant de l’Association (comptes rendu, programmes et contenus des ateliers, et son activité en générale) sera véhiculée par Internet. Par ailleurs, les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires seront adressées par mail et feront l’objet d’un courrier postal pour les adhérents ne possédant pas d’adresse mail.

Article 6 – RÈGLES DE CONDUITE DES ADHÉRENTS - RADIATION

La conduite des membres de l'Association doit être dictée par des principes moraux tels que l'honnêteté, le souci de transparence, la loyauté, le respect d'autrui. Comme précisé à l’article 1, l’Association entend rester en marge de tous mouvements politiques, religieux ou syndicaux. Ses membres s'interdisent donc tous comportements ou agissements à caractère raciste, xénophobe ou tendant à marginaliser d’autres membres, comportements qui entraîneraient la radiation immédiate. Plus généralement tout membre ayant eu une tenue ou une conduite portant préjudice à l’Association pourra faire l'objet d'un blâme ou d'une exclusion décidée par le conseil d'administration. Les motifs suivants entraîneront également la radiation de l'Association : Non-paiement de la cotisation - non respect des clauses relatives au piratage ou à la diffusion illégale de logiciels - non acceptation du Statut ou du Règlement Intérieur - Décision du conseil d'administration (voir ci-dessus). Il est à noter que la démission ou la radiation n'entraîne pas le remboursement de la quote-part de la cotisation.

Article 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

Chaque membre s'engage à n'utiliser que des logiciels dont il a fait acquisition légalement. L'Association ne pourrait être tenue civilement ou pénalement responsable de l'utilisation illégale par ses membres de logiciels en dehors des activités qu'elle organise. L'Adhérent dégage l'Association de toute responsabilité et fait son affaire des poursuites pouvant être engagées à son encontre dans le cas où il mettrait illégalement tout fichier à disposition d’autres membres de l’Association.

Article 8 - FONCTIONNEMENT FINANCIER

Les cotisations sont utilisées au règlement des frais de fonctionnement (maintient du serveur dédié, établissement - assurances - acquisition et maintenance de matériel et Logiciels par exemple). L'Association peut disposer d'un ou plusieurs comptes bancaires. Le Président ainsi que le Trésorier sont les seuls membres de l'Association habilités à effectuer toute opération pour le compte de l’Association. Lors de chaque Assemblée Générale, le trésorier de l’Association rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.